Aux États-Unis, la technologie de lecture automatique de plaques d’immatriculation de Flock Safety vient d’essuyer un sérieux revers judiciaire. Une juge fédérale de l’Oklahoma, Sara Hill, a estimé cette semaine qu’un adjoint du shérif de Tulsa avait enfreint le quatrième amendement de la Constitution, qui protège contre les fouilles et perquisitions abusives, en interrogeant la base de données Flock sans mandat pour retrouver la voiture d’une automobiliste.
Une plaque californienne pour seul motif
D’après la décision, le policier n’avait « aucune raison apparente » de consulter le système, si ce n’est que le véhicule de la conductrice portait une plaque de Californie. Il s’est ensuite appuyé sur l’historique de déplacements fourni par Flock pour justifier la fouille de la voiture, dans laquelle il affirme avoir trouvé environ 41 kilos de méthamphétamine. La juge a balayé l’ensemble : toutes les preuves recueillies après la recherche dans Flock doivent être écartées, en vertu de la doctrine dite du « fruit de l’arbre empoisonné », qui rend inutilisable ce qui découle d’un acte illégal.
Le jugement ne fait pas jurisprudence au sens contraignant, mais c’est l’une des premières fois qu’un tribunal fédéral qualifie d’inconstitutionnelle une recherche menée dans ce réseau de caméras.
Au-delà du cas d’espèce
La magistrate s’en prend plus largement au principe même de ces consultations sans autorisation. Suivre les déplacements de quelqu’un, même dans l’espace public, devient selon elle problématique lorsque les forces de l’ordre peuvent cataloguer passivement les allées et venues de chacun sur une longue période, puis exploiter ces données à leur guise. Contrairement au téléphone d’un suspect précis, Flock enregistre en permanence tous les véhicules qui passent devant ses caméras connectées. « C’est une forme de surveillance de masse indiscriminée », a-t-elle tranché.
Cette décision s’ajoute à une contestation qui dépasse les clivages politiques. Plusieurs collectivités locales et États, dont la Floride et le Texas, ont annoncé renoncer à cette technologie. Vendredi, le sénateur du Vermont Bernie Sanders a déposé le Block Flock Act, qui interdirait aux agences fédérales de recourir à ces lecteurs automatiques de plaques.
De son côté, le PDG de Flock, Garrett Langley, plaide pour un « compromis » entre vie privée et sécurité, et a présenté des excuses aux femmes traquées par des policiers ayant détourné le système. Face aux résiliations de contrats, l’entreprise aurait aussi proposé des départs volontaires à ses salariés pour réduire ses effectifs.
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