Le sénateur du Vermont Bernie Sanders a déposé vendredi 2 octobre un texte baptisé Ban Flock Act. Son objectif : empêcher les agences fédérales américaines d’utiliser des lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation, mais aussi de puiser dans les données recueillies par les dispositifs exploités par les polices locales ou par des entreprises privées. La représentante new-yorkaise Alexandria Ocasio-Cortez et le sénateur de l’Oregon Jeff Merkley soutiennent la proposition.
Le nom vise clairement Flock Safety, jeune société de neuf ans devenue, selon Bernie Sanders, le premier fournisseur du secteur aux États-Unis avec plus de 120 000 caméras installées. L’entreprise, que ses investisseurs valorisent à plus de 8 milliards de dollars, affirmait en février que son réseau traitait plus de 20 milliards de lectures de véhicules chaque mois. Pourtant, le texte de loi ne cite pas la marque : il couvre l’ensemble de ces systèmes.
Des sanctions financières pour les collectivités
Seules deux exceptions sont prévues : le péage, et les usages que le Congrès autoriserait par une loi ultérieure, à condition de ne pas conserver les données plus de 48 heures. Les États et collectivités locales qui ne bannissent pas la technologie perdraient, dès le premier exercice budgétaire suivant l’adoption, les subventions de cinq ministères fédéraux, dont ceux de la Justice et de la Sécurité intérieure. Les citoyens pourraient poursuivre l’État fédéral en cas d’infraction, et les procureurs généraux des États seraient chargés de faire appliquer la loi.
Ses chances d’aboutir restent minces, comme pour la plupart des propositions de loi, mais elle traduit une contestation croissante. De plus en plus de villes suspendent ou résilient leurs contrats avec Flock. Sous pression, son patron Garrett Langley a annoncé en août que la durée de conservation par défaut passerait de 30 à 7 jours. Les clients doivent aussi utiliser un outil d’audit qui bloque l’accès d’un agent dont les recherches paraissent anormales, en attendant un contrôle. Un ancien policier de Milwaukee a ainsi plaidé coupable de faute après avoir lancé 179 recherches visant sa compagne de l’époque et l’ex de celle-ci, en invoquant une « enquête ».
Et en France ?
Ces dispositifs existent aussi de ce côté de l’Atlantique sous le nom de LAPI, pour lecture automatisée des plaques d’immatriculation. Leur usage par les forces de l’ordre est encadré par le code de la sécurité intérieure et placé sous le contrôle de la CNIL. Le débat américain montre à quel point l’accumulation de ces données, et le partage entre acteurs publics et privés, peut rapidement devenir un enjeu de libertés publiques.
À lire aussi : Caméras Flock : une juge fédérale dénonce une « surveillance de masse » sans mandat · Le FBI demande un accès national aux caméras de plaques d’immatriculation en temps réel
