Aux États-Unis, un médicament ne se protège plus avec un seul brevet, mais avec une véritable pile. Une étude publiée lundi 28 septembre dans la revue médicale JAMA montre que le nombre de brevets déposés par médicament a plus que triplé en trente ans : 2,1 en moyenne pour les molécules autorisées en 1990, contre 6,9 pour celles approuvées en 2019.
Pour parvenir à ce constat, l’équipe dirigée par S. Sean Tu, spécialiste du droit pharmaceutique et des brevets à l’université de l’Alabama, a passé en revue les 1 981 médicaments à petites molécules autorisés par la FDA, l’agence américaine du médicament, entre 1990 et 2019. Au total, 10 940 brevets y sont rattachés. Les biomédicaments, faute de base de données publique équivalente, ne sont pas inclus.
Des brevets qui ne protègent plus l’innovation
Le point clé de l’étude tient à la nature de ces titres. Les brevets dits « primaires », qui couvrent le principe actif lui-même, ont peu évolué sur la période. L’explosion vient des brevets secondaires, qui représentent 84 % du total : une modification d’un excipient, une nouvelle façon d’utiliser le traitement, un stylo auto-injecteur… Autant de retouches sans réel progrès thérapeutique, mais qui forment ce que les spécialistes appellent un « maquis de brevets ».
Conséquence directe : la période de protection supplémentaire liée à ces brevets est passée de deux ans en moyenne en 1990 à 6,1 ans en 2019. Or tant qu’un médicament reste protégé, les fabricants de génériques ne peuvent pas proposer de version moins chère, et le laboratoire conserve son monopole sur les prix. Les chercheurs estiment même sous-évaluer le phénomène, puisque les dépôts se prolongent désormais jusqu’à neuf ans après l’autorisation de mise sur le marché.
Une facture qui a presque quadruplé
Ce mécanisme éclaire une partie de la flambée des dépenses de santé outre-Atlantique. Selon une analyse de l’organisme Peterson-KFF, la dépense en médicaments sur ordonnance par habitant, corrigée de l’inflation, est passée de 291 dollars en 1990 à 1 084 dollars en 2019. D’après le Commonwealth Fund, les Américains dépensent aujourd’hui près de deux fois plus pour leurs médicaments que la moyenne des autres pays riches.
L’étude a toutefois une limite : elle ne mesure pas directement le retard pris par les génériques. Les industriels affirment que ces brevets additionnels ne freinent pas leur arrivée, mais s’appuient souvent sur des médicaments antérieurs à 2010, époque où le phénomène était moins marqué. Pour y remédier, les auteurs plaident pour un examen plus strict des demandes par l’Office américain des brevets, des lois limitant les brevets d’appoint et la possibilité pour les tribunaux de confisquer les profits des laboratoires reconnus coupables d’abus.
Image : J. Troha (Photographer), Public domain, via Wikimedia Commons
