Le bras de fer entre Bruxelles et le réseau social X prend une dimension diplomatique. Le ministère américain de la Justice a demandé à intervenir devant le Tribunal de l’Union européenne pour soutenir le recours d’Elon Musk contre l’amende de 120 millions d’euros infligée à sa plateforme en décembre 2025.
Cette sanction était une première : il s’agissait de la toute première décision de non-conformité prononcée par la Commission européenne au titre du règlement sur les services numériques (DSA), l’un des deux grands textes qui encadrent les plateformes en ligne dans l’UE. Bruxelles reprochait principalement à X son badge bleu « vérifié », accessible à quiconque paie un abonnement sans que l’identité du titulaire soit réellement contrôlée. Selon la Commission, ce système trompe les utilisateurs. S’y ajoutaient un manque de transparence sur la publicité et le refus de donner aux chercheurs l’accès aux données publiques.
Une question de territoire, selon Washington
Pour justifier son intervention, le gouvernement américain s’appuie sur une disposition du statut de la Cour de justice de l’UE qui permet à un État de se joindre à une affaire s’il démontre un intérêt dans son issue. Le procureur général adjoint Brett A. Shumate estime que la Commission a tenté « de manière inappropriée » d’étendre son autorité à des entreprises américaines. Washington dit vouloir s’assurer que les décisions européennes respectent la conception habituelle de la compétence territoriale en droit international, et qu’elles ne pénalisent pas les services numériques basés aux États-Unis, qu’il juge essentiels à son économie.
Cette démarche prolonge les attaques déjà lancées par le secrétaire d’État Marco Rubio, qui avait présenté l’amende comme une offensive contre toutes les plateformes américaines, ainsi que par le régulateur américain des télécoms, la FCC. Elon Musk, qui a largement financé la campagne de Donald Trump, répète de son côté que la régulation européenne freine l’innovation.
Bruxelles ne recule pas
La Commission se dit prête à défendre sa décision devant les juges. Son porte-parole Thomas Regnier assure qu’elle dispose d’un dossier « très solide ». L’exécutif européen rejette toute idée de ciblage d’une nationalité et affirme simplement faire respecter ses règles, les mêmes pour toutes les plateformes actives sur son marché.
Pour les utilisateurs européens, l’enjeu dépasse le seul badge bleu : l’issue de ce procès dira jusqu’où l’UE peut imposer ses règles aux géants du numérique étrangers. D’autant que X reste dans le viseur de Bruxelles, avec plusieurs autres enquêtes en cours, dont l’une porte sur son assistant d’IA Grok, soupçonné d’avoir servi à créer des images sexualisées de personnes réelles.
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