Les États-Unis ouvrent un portail de remboursement pour commencer à rembourser les tarifs douaniers illégaux de Trump
Le gouvernement américain a lancé un portail en ligne permettant aux importateurs de demander des remboursements pour les tarifs douaniers que l’ancien président Donald Trump avait imposés sur l’acier et l’aluminium, après qu’une décision de justice les ait jugés illégaux.
Le portail, géré par les Douanes et la Protection des frontières des États-Unis, permet aux entreprises de déposer des réclamations pour récupérer les droits de douane qu’elles ont payés sur les importations d’acier et d’aluminium en provenance de l’Union européenne entre 2018 et 2022.
La Cour du commerce international des États-Unis a statué en décembre que les tarifs douaniers de Trump sur l’acier et l’aluminium européens violaient le droit commercial, les jugeant illégaux car ils n’avaient pas été correctement mis en œuvre par le Congrès.
Cette décision pourrait entraîner le remboursement de milliards de dollars aux entreprises américaines qui ont payé ces tarifs douaniers au cours des dernières années.
Les tarifs douaniers, qui imposaient une taxe de 25 pour cent sur l’acier et de 10 pour cent sur l’aluminium, avaient été introduits par Trump en 2018 au nom de la sécurité nationale, déclenchant des représailles commerciales de la part de l’UE et d’autres partenaires commerciaux.
L’administration Biden avait négocié un accord avec l’UE en 2021 pour suspendre les tarifs douaniers en échange de la levée par l’UE de ses contre-mesures, mais la décision du tribunal signifie que les entreprises peuvent désormais demander des remboursements pour les paiements effectués pendant la période où les tarifs douaniers étaient en vigueur.
Le portail restera ouvert pendant 180 jours, donnant aux entreprises jusqu’à la mi-2025 pour soumettre leurs réclamations de remboursement.
Les experts du commerce avertissent que le processus pourrait être complexe, les entreprises devant fournir une documentation détaillée de leurs importations et des paiements de tarifs douaniers pour être éligibles aux remboursements.
