Nouvelles règles de financement proposées aux États-Unis : Nous pouvons annuler n’importe quelle subvention à tout moment
L’administration Trump a proposé de nouvelles règles qui permettraient au gouvernement fédéral d’annuler des subventions à tout moment et pour n’importe quelle raison, suscitant l’inquiétude des universités, des organisations à but non lucratif et des chercheurs scientifiques qui dépendent de ce financement.
Les règles proposées, qui s’appliqueraient à toutes les subventions fédérales, donneraient aux agences gouvernementales le pouvoir de résilier les accords de subvention sans préavis et sans avoir à fournir de justification. Les bénéficiaires de subventions n’auraient aucun recours pour contester ces décisions.
Les nouvelles réglementations élimineraient également les protections existantes qui obligent actuellement le gouvernement à fournir un préavis écrit et une possibilité de remédier à tout problème avant qu’une subvention ne soit résiliée. Les règles actuelles permettent également aux bénéficiaires de subventions de faire appel des décisions de résiliation.
Les défenseurs de la recherche et de l’enseignement supérieur affirment que ces changements créeraient une incertitude massive et pourraient paralyser des projets de recherche importants, des programmes de services sociaux et d’autres initiatives financées par le gouvernement fédéral.
Le gouvernement fédéral distribue plus de 700 milliards de dollars en subventions chaque année à des universités, des organisations à but non lucratif, des gouvernements locaux et d’autres entités. Ces subventions financent tout, de la recherche médicale et scientifique aux programmes d’aide alimentaire et de logement.
Les universités sont particulièrement préoccupées car elles reçoivent des dizaines de milliards de dollars en subventions de recherche fédérales chaque année. Les chercheurs craignent que les nouvelles règles puissent être utilisées pour cibler des recherches sur des sujets politiquement sensibles ou pour punir des institutions qui critiquent les politiques gouvernementales.
Les groupes de défense affirment que les règles proposées violent les principes de base de procédure régulière et créent un système où le gouvernement peut agir arbitrairement et capricieusement. Ils soutiennent également que cela pourrait dissuader les organisations de demander des subventions fédérales si elles craignent que le financement puisse être révoqué à tout moment sans raison.
L’administration a ouvert une période de commentaires publics sur les règles proposées, qui se terminera dans les prochaines semaines. Les opposants font pression pour que les changements soient retirés ou considérablement modifiés avant leur finalisation.
