La Cour suprême rejette la tentative de Sony d’expulser les pirates musicaux d’Internet
La Cour suprême a rejeté lundi la tentative de Sony Music de forcer les fournisseurs d’accès Internet à couper l’accès Internet de clients accusés de piratage musical répété.
Sony voulait que les tribunaux ordonnent à Cox Communications, Charter Communications et d’autres FAI de mettre fin au service Internet de clients soupçonnés de violations répétées du droit d’auteur. Mais la Cour suprême a refusé d’examiner l’affaire, laissant intacte une décision de tribunal inférieur qui a rejeté la demande de Sony.
La décision est une victoire pour les fournisseurs d’accès Internet qui ont fait valoir que couper l’accès Internet de clients accusés serait trop sévère. Les FAI ont déclaré qu’ils ne devraient pas être obligés d’agir en tant que police du droit d’auteur et de punir les clients sur la base d’accusations non prouvées.
Sony et d’autres entreprises de musique ont poursuivi Cox Communications en 2018, alléguant que l’entreprise avait échoué à mettre fin au service de clients qui téléchargeaient et partageaient illégalement de la musique protégée par le droit d’auteur. Un jury a accordé 1 milliard de dollars de dommages-intérêts à Sony en 2019, mais un tribunal d’appel a réduit ce montant à 47 millions de dollars.
Sony a demandé à la Cour suprême d’ordonner à Cox de mettre fin au service Internet de clients accusés de violations répétées du droit d’auteur. Mais la haute cour a refusé d’examiner cette question, mettant fin à l’effort de Sony.
L’affaire était étroitement surveillée par les défenseurs de la protection de la vie privée et les groupes de libertés numériques, qui ont averti que forcer les FAI à couper l’accès Internet des clients pourrait créer un précédent dangereux. Ils ont fait valoir qu’Internet est devenu essentiel pour le travail, l’éducation et la participation à la société, et que couper l’accès de quelqu’un devrait nécessiter plus qu’une simple accusation de violation du droit d’auteur.
Les FAI ont également soutenu qu’ils ne devraient pas être tenus responsables des actions de leurs clients et qu’ils ne devraient pas être obligés de surveiller l’activité en ligne des clients ou d’agir en tant qu’arbitres dans les litiges de droit d’auteur.
La décision de la Cour suprême de ne pas examiner l’affaire signifie que les FAI ne seront pas obligés de couper l’accès Internet des clients accusés de piratage musical. Cependant, les entreprises de musique peuvent toujours poursuivre les FAI pour dommages-intérêts si elles peuvent prouver que les fournisseurs ont sciemment facilité la violation du droit d’auteur.
