Un juge rejette la tentative de Kalshi de contourner les lois sur les jeux d’argent de l’État de New York
Un juge fédéral a rejeté mardi la tentative de la plateforme de marchés de prédiction Kalshi de contourner les lois de l’État de New York interdisant les paris sur les élections, marquant un revers significatif pour l’entreprise alors qu’elle cherche à élargir ses offres de paris politiques.
Le juge Jesse Furman du district sud de New York a déclaré que Kalshi n’avait pas prouvé que les lois de l’État sur les jeux d’argent étaient préemptées par la réglementation fédérale des matières premières, qui a permis à l’entreprise d’offrir des contrats basés sur les résultats des élections du Congrès américain de 2024.
La décision signifie que Kalshi, qui avait récemment commencé à accepter des paris sur les élections après une bataille juridique avec la Commodity Futures Trading Commission, ne peut pas opérer dans l’État de New York, l’un des plus grands marchés du pays.
Kalshi avait fait valoir que la loi fédérale sur l’échange de matières premières, qui régit les marchés à terme, devrait avoir priorité sur la législation de l’État interdisant les paris sur les élections. Mais Furman a rejeté cet argument, notant que la clause de préemption de la loi fédérale contient une clause de sauvegarde spécifique pour les lois étatiques sur les jeux d’argent.
Le juge a écrit que le Congrès avait spécifiquement préservé le pouvoir des États de réglementer les jeux d’argent à l’intérieur de leurs frontières, un principe qui remonte à plus d’un siècle de jurisprudence.
Kalshi a la possibilité de faire appel de la décision auprès de la Cour d’appel du deuxième circuit. L’entreprise n’a pas immédiatement répondu à une demande de commentaire.
La décision intervient alors que les marchés de prédiction ont gagné en popularité et en surveillance réglementaire. Le mois dernier, un juge fédéral a annulé l’interdiction de la CFTC sur les contrats électoraux de Kalshi, permettant à l’entreprise de commencer à accepter des paris sur les courses au Congrès. Cette décision fait actuellement l’objet d’un appel.
D’autres plateformes, dont Polymarket et PredictIt, ont également fait face à des défis réglementaires concernant leurs marchés de paris politiques. Polymarket opère à l’étranger et bloque les utilisateurs américains, tandis que PredictIt fonctionne sous une lettre de non-intervention de la CFTC qui limite sa taille et son étendue.
