HP condamné à une amende de 1,4 milliard de roupies pour « cartellisation » des cartouches d’encre, toners et PC
L’autorité indienne de la concurrence a infligé une amende de 1,4 milliard de roupies (environ 16,3 millions de dollars) à HP India Sales Private Limited pour avoir violé les lois antitrust du pays.
La Commission de la concurrence de l’Inde (CCI) a conclu que HP s’était livré à des pratiques de « cartellisation » concernant la vente de cartouches d’encre, de toners et d’ordinateurs personnels lors d’appels d’offres publics.
L’enquête a débuté en 2012 suite à une plainte du Directeur Général des Fournitures et des Éliminations, une entité gouvernementale chargée de la passation de marchés publics. La plainte alléguait que HP et d’autres entreprises formaient des cartels pour manipuler les appels d’offres concernant les fournitures informatiques.
La CCI a découvert que HP avait coordonné avec d’autres fournisseurs pour soumettre des offres de couverture et fixer les prix, ce qui a abouti à des prix plus élevés pour les organismes gouvernementaux. Ces pratiques ont violé l’article 3 de la Loi sur la concurrence, qui interdit les accords anticoncurrentiels.
L’amende a été calculée sur la base du chiffre d’affaires pertinent de HP pendant la période concernée. La CCI a ordonné à HP de cesser ces pratiques et de mettre en œuvre un programme de conformité en matière de concurrence.
HP n’a pas encore fait de commentaire public sur la décision. L’entreprise a la possibilité de faire appel de cette décision devant le Tribunal national d’appel de la concurrence.
Cette décision s’inscrit dans le cadre des efforts plus larges de l’Inde pour faire respecter les réglementations antitrust et promouvoir une concurrence équitable dans les marchés publics. Les autorités indiennes ont intensifié leur surveillance des pratiques de cartel ces dernières années, en particulier dans le secteur technologique.
L’affaire souligne l’importance de la conformité aux lois sur la concurrence pour les entreprises opérant en Inde. Les violations peuvent entraîner des amendes importantes et nuire à la réputation des entreprises.
