Ted Cruz et Ron Wyden tentent de lutter contre la censure avec la loi bipartisane JAWBONE
Une coalition bipartisane de sénateurs a dévoilé jeudi une nouvelle législation visant à empêcher les agences fédérales de faire pression sur les entreprises de médias sociaux pour qu’elles suppriment du contenu au nom du gouvernement.
La loi JAWBONE, présentée par les sénateurs Ted Cruz, républicain du Texas, et Ron Wyden, démocrate de l’Oregon, interdirait aux fonctionnaires du gouvernement fédéral d’utiliser des menaces, des incitations ou toute autre forme de coercition pour inciter les plateformes de médias sociaux à retirer, restreindre ou donner la priorité à du contenu.
Le projet de loi intervient suite à des années de controverses concernant des rapports selon lesquels des agences fédérales, y compris la Maison Blanche et le FBI, auraient fait pression sur des entreprises technologiques comme Facebook et Twitter pour qu’elles censurent certains contenus, en particulier pendant la pandémie de COVID-19 et les élections de 2020.
La législation suit également une récente décision de la Cour suprême dans l’affaire Murthy contre Missouri, dans laquelle la cour a jugé que les États plaignants n’avaient pas qualité pour poursuivre, tout en laissant ouverte la question de savoir si le gouvernement avait outrepassé ses limites dans ses communications avec les entreprises de médias sociaux.
Le projet de loi créerait une cause d’action privée permettant aux individus dont le contenu a été supprimé suite à une pression gouvernementale de poursuivre, et autoriserait les procureurs généraux des États à intenter des poursuites au nom des résidents.
Les entreprises de médias sociaux qui acceptent des demandes de censure gouvernementale feraient face à une responsabilité en vertu de la loi si elles ne peuvent pas prouver qu’elles auraient pris la même mesure de modération de contenu indépendamment de la pression gouvernementale.
Cruz et Wyden ont décrit le projet de loi comme une protection essentielle des droits du Premier Amendement à une époque où les préoccupations concernant la censure gouvernementale augmentent des deux côtés de l’allée politique.
