Procès: Nintendo obtient des remboursements de droits de douane — ses clients devraient les recevoir à la place
Nintendo fait face à un recours collectif qui prétend que l’entreprise doit des dizaines de millions de dollars à ses clients pour des droits de douane qu’elle a facturés entre 2017 et 2020 alors qu’elle aurait su qu’elle obtiendrait des remboursements du gouvernement américain.
Le procès a été déposé vendredi devant le tribunal de district américain du district sud de New York par Damian Robles, un New-Yorkais qui affirme avoir acheté une Nintendo Switch chez Amazon en novembre 2018 pour 299,99 dollars plus 23,40 dollars de taxe de vente.
Selon le procès, Nintendo a importé des produits Switch des usines en Chine et a payé des droits de douane initiaux au gouvernement américain, répercutant ce coût sur les détaillants comme Amazon, qui l’ont ensuite répercuté sur les consommateurs comme Robles.
Mais Nintendo aurait demandé et obtenu une série de remboursements de droits de douane en 2021, en vertu de la Miscellaneous Tariff Bill Act qui élimine ou réduit les tarifs sur certaines importations. Le plaignant prétend que Nintendo a gagné des dizaines de millions de dollars en remboursements mais n’a rien restitué aux clients qui ont payé les coûts des droits de douane.
La plainte prétend que Nintendo savait en 2017 qu’elle serait probablement éligible à des remboursements de droits de douane pour avoir importé des composants Switch particuliers avant que la loi n’entre en vigueur, citant une déclaration de l’association professionnelle Consumer Technology Association en 2017 selon laquelle la législation sur les droits de douane était importante car elle représentait les intérêts de groupes industriels comme la CTA.
La CTA aurait envoyé une lettre au Congrès en septembre 2017 faisant pression pour faire passer la loi sur les tarifs divers, qui aurait été créée en partie pour encourager les entreprises à importer des marchandises de Chine vers les États-Unis. Selon le procès, la lettre énumérait plusieurs composants Switch, dont des écrans OLED, des processeurs et des puces de stockage, qui étaient inclus dans la loi.
Le procès, qui demande le statut de recours collectif pour tous les clients américains qui ont acheté des produits Nintendo Switch entre août 2017 et décembre 2020, réclame des dommages compensatoires, des dommages punitifs, des intérêts, des honoraires d’avocat et des frais de justice.
