AT&T poursuit la Californie pour tenter de fermer l’ancien réseau téléphonique
AT&T a déposé une plainte contre la Californie dans le but de fermer son ancien réseau téléphonique fixe dans l’État, affirmant que les régulateurs de services publics n’ont pas le pouvoir de bloquer sa transition vers des technologies plus récentes.
La plainte, déposée vendredi devant un tribunal fédéral de district à San Francisco, fait suite au rejet par la California Public Utilities Commission (CPUC) en décembre d’une demande d’AT&T visant à retirer l’ancien réseau téléphonique en cuivre vieux de plusieurs décennies.
AT&T affirme que la commission de l’État viole la loi fédérale sur les télécommunications en l’empêchant de cesser d’offrir le service téléphonique traditionnel, qui repose sur le réseau téléphonique public commuté (RTPC). L’entreprise souhaite passer complètement aux technologies IP (protocole Internet), qui incluent la voix sur IP (VoIP), la fibre optique et les services sans fil.
« La CPUC n’a aucune autorité légale pour obliger AT&T à maintenir indéfiniment son réseau RTPC obsolète », indique la plainte. « La loi fédérale préempte explicitement toute réglementation d’État des services téléphoniques IP. »
AT&T fait valoir que le maintien de l’ancien réseau en cuivre est coûteux et inefficace, et que moins de 2 pour cent de ses clients californiens dépendent encore du service RTPC traditionnel. L’entreprise affirme que les clients bénéficieraient d’une technologie plus moderne et plus fiable.
Cependant, la CPUC a rejeté la demande d’AT&T, citant des préoccupations concernant la fiabilité du service, en particulier lors des pannes de courant et des urgences. Le réseau téléphonique traditionnel continue de fonctionner pendant les coupures de courant car il est alimenté par la ligne téléphonique elle-même, contrairement aux services IP qui nécessitent de l’électricité.
Les régulateurs se sont également dits préoccupés par l’accès aux services d’urgence et par l’impact potentiel sur les personnes âgées et les résidents ruraux qui dépendent encore des téléphones fixes traditionnels.
AT&T a déjà fermé avec succès des réseaux RTPC dans d’autres États, mais la Californie est l’un des plus grands marchés de l’entreprise et représente un obstacle important à sa stratégie nationale de modernisation du réseau.
L’entreprise demande au tribunal de déclarer que la décision de la CPUC viole la loi fédérale et de bloquer l’État pour l’empêcher d’appliquer la décision.
Un porte-parole de la CPUC a déclaré que l’agence examinait la plainte et n’avait pas de commentaire immédiat.
L’issue de l’affaire pourrait établir un précédent important pour la manière dont les entreprises de télécommunications peuvent retirer les anciens services et passer aux nouvelles technologies, et pour le rôle que les régulateurs d’État peuvent jouer dans ces décisions.
