Revers judiciaire pour Anthropic. La cour d’appel fédérale du district de Columbia a validé, par deux voix contre une, la décision du département de la Défense des États-Unis d’inscrire l’éditeur de Claude sur liste noire. Motif retenu : l’entreprise bride certaines fonctions de son modèle d’IA et refuse de les débloquer pour les militaires, ce qui suffit, selon la majorité des juges, à constituer un « risque pour la chaîne d’approvisionnement ».
Le conflit remonte au mois de mars. L’administration Trump avait alors ordonné aux agences fédérales de cesser d’utiliser les produits d’Anthropic et interdit aux sous-traitants de la Défense de commercer avec elle. La start-up avait aussitôt attaqué ces mesures, qu’elle présente comme des représailles : elle refuse que Claude serve à des armes autonomes létales ou à la surveillance de masse des Américains.
Pas besoin d’intention malveillante
Le point clé de l’arrêt tient à une subtilité juridique. Une juge fédérale de Californie, Rita Lin, avait estimé en première instance que la mise à l’index était illégale et contraire à la liberté d’expression garantie par le premier amendement. Elle s’appuyait sur un texte qui vise les agissements malveillants d’adversaires. La cour d’appel ne conteste pas qu’Anthropic a agi de bonne foi, mais elle examine la décision au regard d’une autre loi, bien plus large, qui parle de risques créés par « toute personne » capable, entre autres, de « refuser » l’usage d’une technologie. Les juges évoquent aussi un désaccord récent sur l’emploi de Claude dans une opération militaire en cours à l’étranger, qui aurait laissé le Pentagone incertain quant au comportement du modèle.
Les deux juges majoritaires, Gregory Katsas et Neomi Rao, ont tous deux été nommés par Donald Trump. La juge dissidente, Karen Henderson, estime au contraire que ce texte visait les États hostiles et les acteurs malveillants, pas un fournisseur qui applique ouvertement ses propres règles d’usage.
Un débat qui dépasse le cas d’Anthropic
Dans leur décision, les magistrats résument l’enjeu : d’un côté, le risque de modèles trop bridés qui cessent de fonctionner en pleine opération ; de l’autre, celui de modèles sans garde-fous qui « hallucinent » des cibles. Ils concluent qu’il revient au président et au secrétaire à la Défense, Pete Hegseth, d’arbitrer.
Anthropic dit « respectueusement » désapprouver l’arrêt et étudie ses options : un réexamen par l’ensemble des juges de la cour d’appel ou un recours devant la Cour suprême. Le dossier pose une question qui concerne tous les éditeurs d’IA : un fournisseur peut-il fixer lui-même les limites d’emploi de son outil quand son client est une armée ?
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Image : AgnosticPreachersKid, Public domain, via Wikimedia Commons
