Le Michigan poursuit en justice les grandes compagnies p\u00e9troli\u00e8res et gazi\u00e8res, rejoignant pr\u00e8s d’une dizaine d’autres \u00c9tats qui ont intent\u00e9 des actions en justice li\u00e9es au climat contre ExxonMobil et ses pairs de l’industrie. Mais l’approche du Michigan est diff\u00e9rente : elle accuse Big Oil non pas de tromper les consommateurs ou de d\u00e9former les risques li\u00e9s au changement climatique, mais de faire grimper les co\u00fbts \u00e9nerg\u00e9tiques en s’entendant pour supprimer la concurrence de technologies plus propres et moins ch\u00e8res comme l’\u00e9nergie solaire et les v\u00e9hicules \u00e9lectriques.<\/p>\n
La strat\u00e9gie est risqu\u00e9e et pourrait se heurter \u00e0 des obstacles, mais elle pourrait potentiellement changer la donne si l’\u00c9tat parvient \u00e0 surmonter les premi\u00e8res tentatives de rejet par les d\u00e9fendeurs de l’industrie, selon des experts juridiques.<\/p>\n
La procureure g\u00e9n\u00e9rale du Michigan, Dana Nessel, a d\u00e9pos\u00e9 la plainte le mois dernier devant le tribunal f\u00e9d\u00e9ral de district contre BP, Chevron, ExxonMobil, Shell et l’American Petroleum Institute. L’action, intent\u00e9e en vertu des lois f\u00e9d\u00e9rales et d’\u00c9tat sur les pratiques anticoncurrentielles, all\u00e8gue une conspiration visant \u00e0 retarder la transition vers les \u00e9nergies renouvelables et les v\u00e9hicules \u00e9lectriques et \u00e0 maintenir la domination du march\u00e9 des combustibles fossiles.<\/p>\n
Exxon a d\u00e9clar\u00e9 dans un communiqu\u00e9 que l’action de l’\u00c9tat est \u00ab encore un autre effort juridiquement incoh\u00e9rent de r\u00e9glementer par le biais de proc\u00e8s. Cela ne r\u00e9duira pas les \u00e9missions, cela n’aidera pas les consommateurs et cela ne r\u00e9sistera pas \u00e0 la loi. \u00bb<\/p>\n
Chevron n’a pas r\u00e9pondu \u00e0 une demande de commentaires, et BP et Shell ont refus\u00e9 de commenter.<\/p>\n
Ryan Meyers, vice-pr\u00e9sident principal et conseiller g\u00e9n\u00e9ral d’API, a d\u00e9clar\u00e9 que l’affaire du Michigan est \u00ab sans fondement \u00bb et \u00ab fait partie d’une campagne coordonn\u00e9e contre une industrie qui alimente la vie quotidienne, stimule l’\u00e9conomie am\u00e9ricaine et r\u00e9duit activement les \u00e9missions. \u00bb<\/p>\n
\u00ab Nous continuons de croire que la politique \u00e9nerg\u00e9tique rel\u00e8ve du Congr\u00e8s, et non d’un patchwork de salles d’audience \u00bb, a ajout\u00e9 Meyers.<\/p>\n
Cette semaine, lors d’une audience du Congr\u00e8s o\u00f9 t\u00e9moignait la procureure g\u00e9n\u00e9rale Pam Bondi, la repr\u00e9sentante am\u00e9ricaine Harriet Hageman, r\u00e9publicaine du Wyoming, a fait r\u00e9f\u00e9rence au proc\u00e8s du Michigan en arguant que ces \u00ab approches novatrices \u00bb de \u00ab guerre juridique climatique \u00bb n\u00e9cessitent une r\u00e9ponse f\u00e9d\u00e9rale. Hageman a d\u00e9clar\u00e9 qu’elle travaillait avec des coll\u00e8gues de la Chambre et du S\u00e9nat pour \u00e9laborer une l\u00e9gislation visant \u00e0 prot\u00e9ger les compagnies de combustibles fossiles des lois et poursuites d’\u00c9tat en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 climatique.<\/p>\n
API fait du lobbying aupr\u00e8s du Congr\u00e8s pr\u00e9cis\u00e9ment pour ce type de bouclier de responsabilit\u00e9. L’organisation a r\u00e9cemment fait du lobbying sur un \u00ab projet de l\u00e9gislation li\u00e9 aux efforts des \u00c9tats pour imposer une responsabilit\u00e9 \u00e0 l’industrie p\u00e9troli\u00e8re et gazi\u00e8re \u00bb, selon ses rapports de lobbying. Et API d\u00e9clare maintenant publiquement que l’arr\u00eat de la \u00ab politique extr\u00eame de responsabilit\u00e9 climatique \u00bb telle que les poursuites et les lois d’\u00c9tat sur le superfonds climatique est l’une de ses principales priorit\u00e9s pour 2026.<\/p>\n
Dans sa poursuite, le Michigan soutient que les compagnies p\u00e9troli\u00e8res et leur principale association professionnelle ont fonctionn\u00e9 comme un cartel, travaillant \u00e0 entraver le d\u00e9veloppement d’alternatives dans les march\u00e9s de l’\u00e9nergie primaire et des transports afin de maintenir les consommateurs d\u00e9pendants du p\u00e9trole et du gaz. Ce comportement anticoncurrentiel, selon l’\u00c9tat, a entra\u00een\u00e9 moins de choix pour les consommateurs en mati\u00e8re d’alimentation de leurs voitures ou de chauffage de leurs maisons, et a oblig\u00e9 les consommateurs \u00e0 payer plus cher pour l’\u00e9nergie qu’ils ne l’auraient fait autrement.<\/p>\n
La poursuite intervient \u00e0 un moment o\u00f9 les pr\u00e9occupations concernant l’accessibilit\u00e9 financi\u00e8re et le co\u00fbt de la vie, y compris la hausse des co\u00fbts \u00e9nerg\u00e9tiques, s’intensifient. Nessel a d\u00e9clar\u00e9 que ces \u00ab co\u00fbts incontr\u00f4lables \u00bb sont largement \u00ab dus \u00e0 la cupidit\u00e9 de ces soci\u00e9t\u00e9s qui ont donn\u00e9 la priorit\u00e9 \u00e0 leur propre profit et \u00e0 leur domination du march\u00e9 plut\u00f4t qu’\u00e0 la concurrence et aux \u00e9conomies des consommateurs. \u00bb<\/p>\n
Selon la plainte de l’\u00c9tat, les technologies d’\u00e9nergie propre auraient atteint l’\u00e9chelle beaucoup plus t\u00f4t, et les consommateurs auraient \u00e9vit\u00e9 des milliards de dollars de surfacturations, si ce n’\u00e9tait des actions d\u00e9lib\u00e9r\u00e9es des d\u00e9fendeurs pour emp\u00eacher leur d\u00e9veloppement et leur d\u00e9ploiement.<\/p>\n
\u00ab Les d\u00e9fendeurs ont consid\u00e9rablement retard\u00e9 la disponibilit\u00e9 des v\u00e9hicules \u00e9lectriques, ont fait des stations de recharge 100 pour cent propres une raret\u00e9, ont supprim\u00e9 l’avancement de la technologie solaire et son adoption par les consommateurs, et ont prolong\u00e9 la domination des combustibles fossiles dans la production d’\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 sources mixtes \u00bb, soutient la plainte.<\/p>\n
La poursuite d\u00e9taille les all\u00e9gations de conduite anticoncurrentielle coordonn\u00e9e, comme l’abandon de la recherche et des investissements dans les technologies \u00e9nerg\u00e9tiques alternatives et l’utilisation de litiges en mati\u00e8re de brevets pour \u00e9touffer l’innovation. Exxon, qui a invent\u00e9 une premi\u00e8re version de la batterie lithium-ion, a arr\u00eat\u00e9 son programme de recherche sur les batteries de v\u00e9hicules \u00e9lectriques au d\u00e9but des ann\u00e9es 1980, tandis que Chevron a travaill\u00e9 \u00e0 bloquer la commercialisation d’une technologie de batterie nickel-hydrure m\u00e9tallique.<\/p>\n
Les compagnies p\u00e9troli\u00e8res ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 des pionni\u00e8res du march\u00e9 de l’\u00e9nergie solaire et contr\u00f4laient une grande partie du secteur dans les ann\u00e9es 1980. Mais ensuite, elles ont abandonn\u00e9 ces entreprises et, selon la plainte, \u00ab ont utilis\u00e9 les litiges pour dissuader les nouveaux entrants sur le march\u00e9. \u00bb Comme l’a \u00e9crit l’avocate Tracy Emblem dans un article de 2010, les grandes compagnies p\u00e9troli\u00e8res \u00ab ont saisi et pris le contr\u00f4le de la recherche et des brevets \u00bb pour le solaire photovolta\u00efque afin de contrecarrer son d\u00e9veloppement.<\/p>\n
Les compagnies p\u00e9troli\u00e8res comprenaient la menace que repr\u00e9sentait pour leur activit\u00e9 une transition \u00e0 grande \u00e9chelle loin des combustibles fossiles, selon la poursuite du Michigan, et par cons\u00e9quent, elles ont travaill\u00e9 ensemble pour tenter de bloquer le d\u00e9collage des alternatives et finalement retarder la transition.<\/p>\n
La plainte cite une \u00e9tude interne de 1979 r\u00e9alis\u00e9e par Exxon qui constatait que les alternatives aux combustibles fossiles devraient repr\u00e9senter au moins la moiti\u00e9 de l’approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique mondial d’ici 2010 afin d’\u00e9viter des impacts climatiques catastrophiques. Cette m\u00eame ann\u00e9e, API a \u00e9tabli un groupe de travail sur le CO2 et le climat, et par le biais de ce groupe de travail, les d\u00e9fendeurs \u00ab ont atteint un consensus pour restreindre l’innovation et coordonner les efforts pour retarder l’in\u00e9vitable transition \u00e9nerg\u00e9tique \u00bb, all\u00e8gue la plainte.<\/p>\n
Prouver qu’il y a eu une v\u00e9ritable conspiration ou un accord entre les entreprises, cependant, sera probablement l’un des plus grands d\u00e9fis pour l’\u00c9tat, selon les experts juridiques.<\/p>\n
\u00ab Pour \u00e9tablir une plainte anticoncurrentielle, essentiellement une conspiration, vous devez prouver un accord \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Gary Mouw, associ\u00e9 au cabinet d’avocats Varnum LLP bas\u00e9 au Michigan. \u00ab Vous devez all\u00e9guer des faits suffisants, des faits concrets sp\u00e9cifiques o\u00f9 l’on peut conclure ou interpr\u00e9ter que ces parties sont effectivement entr\u00e9es dans un accord de coordination. \u00bb<\/p>\n
Il a dit s’attendre \u00e0 ce que les d\u00e9fendeurs soutiennent que les all\u00e9gations manquent de sp\u00e9cificit\u00e9 et qu’il n’y avait pas de consensus \u00e9tabli pour conspirer.<\/p>\n
Pat Parenteau, professeur \u00e9m\u00e9rite de droit \u00e0 la Vermont Law and Graduate School, a convenu que prouver la conspiration all\u00e9gu\u00e9e pourrait \u00eatre le plus grand point de blocage pour les plaignants de l’\u00c9tat.<\/p>\n
\u00ab Ils doivent vraiment d\u00e9montrer, quelles sont les preuves manifestes de la conspiration pour restreindre le commerce ? Quels documents r\u00e9v\u00e8lent que ces parties se sont r\u00e9unies et ont convenu que nous allons \u00e9touffer les \u00e9nergies renouvelables ? \u00bb<\/p>\n
\u00ab Les th\u00e9ories sont solides \u00bb, a-t-il ajout\u00e9. \u00ab Survivre \u00e0 une requ\u00eate en rejet est la partie d\u00e9cisive, je pense. Si l’\u00c9tat peut d\u00e9passer une requ\u00eate en rejet, arriver \u00e0 la phase de d\u00e9couverte, aller en proc\u00e8s, alors il a une chance. \u00bb<\/p>\n
Le Michigan n’est pas le premier \u00e0 all\u00e9guer que les compagnies de combustibles fossiles se sont livr\u00e9es \u00e0 un comportement conspirationniste. La Californie, par exemple, qui a poursuivi une poign\u00e9e de grandes entreprises p\u00e9troli\u00e8res et gazi\u00e8res en 2023, a soutenu que les entreprises ont conspir\u00e9 pour d\u00e9former les dangers connus des combustibles fossiles et pour diffuser de la d\u00e9sinformation climatique tout en promouvant l’utilisation continue de produits \u00e0 base de combustibles fossiles.<\/p>\n
Plusieurs autres poursuites intent\u00e9es contre l’industrie incluent des plaintes pour racket et conspiration connexes. L’une de ces affaires, d\u00e9pos\u00e9e en 2022 par des municipalit\u00e9s portoricaines, a \u00e9galement intent\u00e9 une action f\u00e9d\u00e9rale anticoncurrentielle contre les compagnies de combustibles fossiles. Bien qu’un juge magistrat ait recommand\u00e9 que l’affaire se poursuive en vertu de plaintes pour racket et pratiques anticoncurrentielles, un juge f\u00e9d\u00e9ral de district a d\u00e9cid\u00e9 de rejeter l’affaire en septembre pour une question de prescription proc\u00e9durale. Les municipalit\u00e9s portoricaines font appel de cette d\u00e9cision.<\/p>\n
Mouw a d\u00e9clar\u00e9 s’attendre \u00e0 ce que les d\u00e9fendeurs dans la poursuite du Michigan soul\u00e8vent probablement une d\u00e9fense similaire en mati\u00e8re de prescription, arguant essentiellement que les plaintes n’ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es en temps opportun.<\/p>\n
Mais alors que la poursuite de Porto Rico cherchait \u00e0 tenir les compagnies de combustibles fossiles responsables des dommages d\u00e9coulant des ouragans de 2017 qui ont d\u00e9vast\u00e9 l’\u00eele, l’affaire du Michigan est moins ax\u00e9e sur un \u00e9v\u00e9nement sp\u00e9cifique, a expliqu\u00e9 Aaron Regunberg, avocat et directeur du projet de responsabilit\u00e9 climatique de Public Citizen. \u00ab C’est une conspiration continue avec des dommages continus. Je pense qu’elle est mieux prot\u00e9g\u00e9e contre un argument de prescription. \u00bb<\/p>\n
Regunberg a d\u00e9clar\u00e9 qu’il pense que l’approche consistant \u00e0 intenter des actions anticoncurrentielles contre Big Oil pour avoir retard\u00e9 la transition \u00e9nerg\u00e9tique est convaincante et appropri\u00e9e.<\/p>\n
\u00ab Cela va vraiment au c\u0153ur de ce que Big Oil essayait de faire \u00bb, a-t-il dit. \u00ab En fin de compte, il s’agissait d’\u00e9liminer les concurrents, de maintenir la domination de leur cartel \u00e9nerg\u00e9tique sur le march\u00e9, afin de nous maintenir enferm\u00e9s dans leurs produits et d’emp\u00eacher l’\u00e9nergie propre alternative d’atteindre l’\u00e9chelle. \u00bb<\/p>\n
Zephyr Teachout, professeure de droit \u00e0 la Fordham Law School et experte en droit de la concurrence, a d\u00e9clar\u00e9 que l’affaire du Michigan semble tr\u00e8s prometteuse.<\/p>\n
\u00ab Pendant des g\u00e9n\u00e9rations, les compagnies de combustibles fossiles se sont livr\u00e9es \u00e0 des comportements de type cartel pour supprimer l’innovation et verrouiller le flux de liquidit\u00e9s \u00bb, a-t-elle dit. \u00ab Elles se cachent dans des associations professionnelles mais il n’y a pas de protection de la libert\u00e9 d’expression pour les cartels, et je suis heureuse de voir cette affaire. \u00bb<\/p>\n
La poursuite du Michigan intervient au milieu de tentatives croissantes de l’industrie des combustibles fossiles et de ses alli\u00e9s politiques de faire taire les initiatives de responsabilit\u00e9 climatique.<\/p>\n
\u00ab Alors que plus d’une dizaine d’\u00c9tats et de collectivit\u00e9s se rapprochent de la mise en proc\u00e8s de Big Oil, et que les lois sur le superfonds climatique commencent \u00e0 s’imposer, l’industrie se tourne vers le Congr\u00e8s pour obtenir une protection. API a clairement d\u00e9clar\u00e9 que l’arr\u00eat de la responsabilit\u00e9 climatique est une priorit\u00e9 absolue et nous voyons maintenant une l\u00e9gislation prendre forme pour faire exactement cela \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Cassidy DiPaola, directrice des communications de la campagne Make Polluters Pay, en r\u00e9ponse \u00e0 l’annonce de Hageman selon laquelle elle travaille avec des coll\u00e8gues du Congr\u00e8s pour \u00e9laborer un bouclier f\u00e9d\u00e9ral de responsabilit\u00e9 pour les compagnies d’\u00e9nergie.<\/p>\n
\u00ab Si ces entreprises estiment qu’elles n’ont rien fait de mal, elles devraient \u00eatre dispos\u00e9es \u00e0 d\u00e9fendre cette position devant les tribunaux \u00bb, a ajout\u00e9 DiPaola. \u00ab Au lieu de cela, elles demandent aux l\u00e9gislateurs de bloquer compl\u00e8tement les affaires. \u00bb<\/p>\n
Des l\u00e9gislateurs d’\u00c9tat en Utah et en Oklahoma ont r\u00e9cemment pr\u00e9sent\u00e9 des projets de loi visant \u00e0 prot\u00e9ger l’industrie des combustibles fossiles contre les poursuites climatiques et \u00e0 interdire la responsabilit\u00e9 pour les dommages climatiques. Les deux projets de loi progressent actuellement dans les l\u00e9gislatures des \u00c9tats.<\/p>\n
En avril 2025, le pr\u00e9sident Donald Trump a publi\u00e9 un d\u00e9cret ordonnant au procureur g\u00e9n\u00e9ral d’identifier et de \u00ab prendre rapidement toutes les mesures appropri\u00e9es pour arr\u00eater \u00bb les lois et poursuites d’\u00c9tat qui nuisent \u00e0 la production nationale de combustibles fossiles ou qui ciblent autrement l’industrie des combustibles fossiles.<\/p>\n
Quelques semaines plus tard, le minist\u00e8re de la Justice des \u00c9tats-Unis a poursuivi New York et le Vermont concernant leurs lois sur le superfonds climatique. Le minist\u00e8re de la Justice a \u00e9galement poursuivi de mani\u00e8re pr\u00e9ventive Hawa\u00ef et le Michigan en pr\u00e9vision de poursuites climatiques que ces \u00c9tats pourraient intenter contre les compagnies p\u00e9troli\u00e8res, m\u00eame si aucun \u00c9tat n’avait d\u00e9pos\u00e9 de dossier \u00e0 ce moment-l\u00e0. Hawa\u00ef a d\u00e9pos\u00e9 une plainte contre les compagnies p\u00e9troli\u00e8res le lendemain.<\/p>\n
Le Michigan, cependant, n’a d\u00e9pos\u00e9 sa plainte que tout r\u00e9cemment, et elle a fini par s’\u00e9carter de l’accent attendu sur les dommages climatiques. Le minist\u00e8re de la Justice a soutenu dans sa plainte que la poursuite \u00e0 venir du Michigan serait inconstitutionnelle et pr\u00e9empt\u00e9e par le Clean Air Act. La juge du tribunal de district am\u00e9ricain Jane M. Beckering, qui pr\u00e9side maintenant la poursuite anticoncurrentielle du Michigan, a rejet\u00e9 l’affaire du minist\u00e8re de la Justice le lendemain du d\u00e9p\u00f4t de la plainte de l’\u00c9tat contre Big Oil.<\/p>\n
Beckering a d\u00e9clar\u00e9 que l’affaire du minist\u00e8re de la Justice \u00e9tait trop sp\u00e9culative et pr\u00e9matur\u00e9e, et qu’il ne semblait y avoir aucun pr\u00e9c\u00e9dent pour bloquer de mani\u00e8re pr\u00e9ventive une partie d’intenter \u00ab une large gamme de plaintes non sp\u00e9cifi\u00e9es contre des membres non sp\u00e9cifi\u00e9s d’une industrie donn\u00e9e simplement parce que cette partie a commenc\u00e9 \u00e0 enqu\u00eater pour savoir si une strat\u00e9gie de litige pourrait avoir du m\u00e9rite. \u00bb<\/p>\n
\u00ab Je suis soulag<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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