Revers judiciaire pour Anthropic. La cour d’appel f\u00e9d\u00e9rale du district de Columbia a valid\u00e9, par deux voix contre une, la d\u00e9cision du d\u00e9partement de la D\u00e9fense des \u00c9tats-Unis d’inscrire l’\u00e9diteur de Claude sur liste noire. Motif retenu : l’entreprise bride certaines fonctions de son mod\u00e8le d’IA et refuse de les d\u00e9bloquer pour les militaires, ce qui suffit, selon la majorit\u00e9 des juges, \u00e0 constituer un \u00ab risque pour la cha\u00eene d’approvisionnement \u00bb.<\/p>\n
Le conflit remonte au mois de mars. L’administration Trump avait alors ordonn\u00e9 aux agences f\u00e9d\u00e9rales de cesser d’utiliser les produits d’Anthropic et interdit aux sous-traitants de la D\u00e9fense de commercer avec elle. La start-up avait aussit\u00f4t attaqu\u00e9 ces mesures, qu’elle pr\u00e9sente comme des repr\u00e9sailles : elle refuse que Claude serve \u00e0 des armes autonomes l\u00e9tales ou \u00e0 la surveillance de masse des Am\u00e9ricains.<\/p>\n
Le point cl\u00e9 de l’arr\u00eat tient \u00e0 une subtilit\u00e9 juridique. Une juge f\u00e9d\u00e9rale de Californie, Rita Lin, avait estim\u00e9 en premi\u00e8re instance que la mise \u00e0 l’index \u00e9tait ill\u00e9gale et contraire \u00e0 la libert\u00e9 d’expression garantie par le premier amendement. Elle s’appuyait sur un texte qui vise les agissements malveillants d’adversaires. La cour d’appel ne conteste pas qu’Anthropic a agi de bonne foi, mais elle examine la d\u00e9cision au regard d’une autre loi, bien plus large, qui parle de risques cr\u00e9\u00e9s par \u00ab toute personne \u00bb capable, entre autres, de \u00ab refuser \u00bb l’usage d’une technologie. Les juges \u00e9voquent aussi un d\u00e9saccord r\u00e9cent sur l’emploi de Claude dans une op\u00e9ration militaire en cours \u00e0 l’\u00e9tranger, qui aurait laiss\u00e9 le Pentagone incertain quant au comportement du mod\u00e8le.<\/p>\n
Les deux juges majoritaires, Gregory Katsas et Neomi Rao, ont tous deux \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9s par Donald Trump. La juge dissidente, Karen Henderson, estime au contraire que ce texte visait les \u00c9tats hostiles et les acteurs malveillants, pas un fournisseur qui applique ouvertement ses propres r\u00e8gles d’usage.<\/p>\n
Dans leur d\u00e9cision, les magistrats r\u00e9sument l’enjeu : d’un c\u00f4t\u00e9, le risque de mod\u00e8les trop brid\u00e9s qui cessent de fonctionner en pleine op\u00e9ration ; de l’autre, celui de mod\u00e8les sans garde-fous qui \u00ab hallucinent \u00bb des cibles. Ils concluent qu’il revient au pr\u00e9sident et au secr\u00e9taire \u00e0 la D\u00e9fense, Pete Hegseth, d’arbitrer.<\/p>\n
Anthropic dit \u00ab respectueusement \u00bb d\u00e9sapprouver l’arr\u00eat et \u00e9tudie ses options : un r\u00e9examen par l’ensemble des juges de la cour d’appel ou un recours devant la Cour supr\u00eame. Le dossier pose une question qui concerne tous les \u00e9diteurs d’IA : un fournisseur peut-il fixer lui-m\u00eame les limites d’emploi de son outil quand son client est une arm\u00e9e ?<\/p>\n
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