Le bras de fer entre Bruxelles et le r\u00e9seau social X prend une dimension diplomatique. Le minist\u00e8re am\u00e9ricain de la Justice a demand\u00e9 \u00e0 intervenir devant le Tribunal de l’Union europ\u00e9enne pour soutenir le recours d’Elon Musk contre l’amende de 120 millions d’euros inflig\u00e9e \u00e0 sa plateforme en d\u00e9cembre 2025.<\/p>\n
Cette sanction \u00e9tait une premi\u00e8re : il s’agissait de la toute premi\u00e8re d\u00e9cision de non-conformit\u00e9 prononc\u00e9e par la Commission europ\u00e9enne au titre du r\u00e8glement sur les services num\u00e9riques (DSA), l’un des deux grands textes qui encadrent les plateformes en ligne dans l’UE. Bruxelles reprochait principalement \u00e0 X son badge bleu \u00ab v\u00e9rifi\u00e9 \u00bb, accessible \u00e0 quiconque paie un abonnement sans que l’identit\u00e9 du titulaire soit r\u00e9ellement contr\u00f4l\u00e9e. Selon la Commission, ce syst\u00e8me trompe les utilisateurs. S’y ajoutaient un manque de transparence sur la publicit\u00e9 et le refus de donner aux chercheurs l’acc\u00e8s aux donn\u00e9es publiques.<\/p>\n
Pour justifier son intervention, le gouvernement am\u00e9ricain s’appuie sur une disposition du statut de la Cour de justice de l’UE qui permet \u00e0 un \u00c9tat de se joindre \u00e0 une affaire s’il d\u00e9montre un int\u00e9r\u00eat dans son issue. Le procureur g\u00e9n\u00e9ral adjoint Brett A. Shumate estime que la Commission a tent\u00e9 \u00ab de mani\u00e8re inappropri\u00e9e \u00bb d’\u00e9tendre son autorit\u00e9 \u00e0 des entreprises am\u00e9ricaines. Washington dit vouloir s’assurer que les d\u00e9cisions europ\u00e9ennes respectent la conception habituelle de la comp\u00e9tence territoriale en droit international, et qu’elles ne p\u00e9nalisent pas les services num\u00e9riques bas\u00e9s aux \u00c9tats-Unis, qu’il juge essentiels \u00e0 son \u00e9conomie.<\/p>\n
Cette d\u00e9marche prolonge les attaques d\u00e9j\u00e0 lanc\u00e9es par le secr\u00e9taire d’\u00c9tat Marco Rubio, qui avait pr\u00e9sent\u00e9 l’amende comme une offensive contre toutes les plateformes am\u00e9ricaines, ainsi que par le r\u00e9gulateur am\u00e9ricain des t\u00e9l\u00e9coms, la FCC. Elon Musk, qui a largement financ\u00e9 la campagne de Donald Trump, r\u00e9p\u00e8te de son c\u00f4t\u00e9 que la r\u00e9gulation europ\u00e9enne freine l’innovation.<\/p>\n
La Commission se dit pr\u00eate \u00e0 d\u00e9fendre sa d\u00e9cision devant les juges. Son porte-parole Thomas Regnier assure qu’elle dispose d’un dossier \u00ab tr\u00e8s solide \u00bb. L’ex\u00e9cutif europ\u00e9en rejette toute id\u00e9e de ciblage d’une nationalit\u00e9 et affirme simplement faire respecter ses r\u00e8gles, les m\u00eames pour toutes les plateformes actives sur son march\u00e9.<\/p>\n
Pour les utilisateurs europ\u00e9ens, l’enjeu d\u00e9passe le seul badge bleu : l’issue de ce proc\u00e8s dira jusqu’o\u00f9 l’UE peut imposer ses r\u00e8gles aux g\u00e9ants du num\u00e9rique \u00e9trangers. D’autant que X reste dans le viseur de Bruxelles, avec plusieurs autres enqu\u00eates en cours, dont l’une porte sur son assistant d’IA Grok, soup\u00e7onn\u00e9 d’avoir servi \u00e0 cr\u00e9er des images sexualis\u00e9es de personnes r\u00e9elles.<\/p>\n
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