La Cour supr\u00eame autorise le Texas \u00e0 appliquer une loi sur les boutiques d’applications que les g\u00e9ants de la technologie qualifient de \u00ab\u00a0r\u00e9gime de censure\u00a0\u00bb<\/p>\n
La Cour supr\u00eame des \u00c9tats-Unis a refus\u00e9 lundi de bloquer une loi texane qui oblige les boutiques d’applications mobiles \u00e0 permettre aux d\u00e9veloppeurs d’utiliser leurs propres syst\u00e8mes de paiement, une d\u00e9cision qui pourrait menacer les mod\u00e8les \u00e9conomiques d’Apple et de Google.<\/p>\n
Les deux g\u00e9ants de la technologie avaient demand\u00e9 \u00e0 la Cour supr\u00eame de bloquer la loi, connue sous le nom de HB 2693, affirmant qu’elle constituait un \u00ab\u00a0r\u00e9gime de censure\u00a0\u00bb qui violerait leurs droits au Premier Amendement. Mais la Cour a rejet\u00e9 leur demande sans commentaire, permettant \u00e0 la loi de rester en vigueur pendant que les proc\u00e9dures judiciaires se poursuivent.<\/p>\n
La loi texane, adopt\u00e9e en 2021, interdit aux boutiques d’applications comptant plus d’un million d’utilisateurs am\u00e9ricains d’obliger les d\u00e9veloppeurs \u00e0 utiliser un syst\u00e8me de paiement sp\u00e9cifique. Elle interdit \u00e9galement aux boutiques d’applications de prendre des mesures de repr\u00e9sailles contre les d\u00e9veloppeurs qui utilisent des syst\u00e8mes de paiement alternatifs.<\/p>\n
Apple et Google pr\u00e9l\u00e8vent g\u00e9n\u00e9ralement des commissions allant jusqu’\u00e0 30 pour cent sur les achats effectu\u00e9s via leurs boutiques d’applications. Les entreprises affirment que ces frais sont n\u00e9cessaires pour maintenir leurs plateformes et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des utilisateurs.<\/p>\n
Dans leur requ\u00eate aupr\u00e8s de la Cour supr\u00eame, les entreprises ont fait valoir que la loi les obligerait \u00e0 h\u00e9berger et \u00e0 promouvoir des discours avec lesquels elles ne sont pas d’accord, violant ainsi leurs droits au Premier Amendement. Elles ont \u00e9galement affirm\u00e9 que la loi cr\u00e9erait un chaos r\u00e9glementaire en permettant \u00e0 chaque \u00c9tat d’imposer ses propres r\u00e8gles sur les boutiques d’applications.<\/p>\n
Le procureur g\u00e9n\u00e9ral du Texas, Ken Paxton, a salu\u00e9 la d\u00e9cision de la Cour supr\u00eame, affirmant qu’elle repr\u00e9sentait une victoire pour les d\u00e9veloppeurs d’applications et les consommateurs. \u00ab\u00a0Apple et Google ont trop longtemps exerc\u00e9 un contr\u00f4le monopolistique sur les boutiques d’applications, surfacturant les d\u00e9veloppeurs et les consommateurs\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Paxton dans un communiqu\u00e9.<\/p>\n
Le refus de la Cour supr\u00eame de bloquer la loi texane intervient alors que les boutiques d’applications font face \u00e0 un examen r\u00e9glementaire croissant \u00e0 travers le monde. L’Union europ\u00e9enne et d’autres juridictions ont adopt\u00e9 ou envisagent des lois similaires visant \u00e0 accro\u00eetre la concurrence dans l’\u00e9cosyst\u00e8me des boutiques d’applications.<\/p>\n
La d\u00e9cision pourrait \u00e9galement avoir des implications pour d’autres affaires juridiques en cours impliquant Apple et Google, y compris un proc\u00e8s antitrust intent\u00e9 par Epic Games contestant les pratiques de boutique d’applications d’Apple.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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