Proc\u00e8s: Nintendo obtient des remboursements de droits de douane \u2014 ses clients devraient les recevoir \u00e0 la place<\/p>\n
Nintendo fait face \u00e0 un recours collectif qui pr\u00e9tend que l’entreprise doit des dizaines de millions de dollars \u00e0 ses clients pour des droits de douane qu’elle a factur\u00e9s entre 2017 et 2020 alors qu’elle aurait su qu’elle obtiendrait des remboursements du gouvernement am\u00e9ricain.<\/p>\n
Le proc\u00e8s a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 vendredi devant le tribunal de district am\u00e9ricain du district sud de New York par Damian Robles, un New-Yorkais qui affirme avoir achet\u00e9 une Nintendo Switch chez Amazon en novembre 2018 pour 299,99 dollars plus 23,40 dollars de taxe de vente.<\/p>\n
Selon le proc\u00e8s, Nintendo a import\u00e9 des produits Switch des usines en Chine et a pay\u00e9 des droits de douane initiaux au gouvernement am\u00e9ricain, r\u00e9percutant ce co\u00fbt sur les d\u00e9taillants comme Amazon, qui l’ont ensuite r\u00e9percut\u00e9 sur les consommateurs comme Robles.<\/p>\n
Mais Nintendo aurait demand\u00e9 et obtenu une s\u00e9rie de remboursements de droits de douane en 2021, en vertu de la Miscellaneous Tariff Bill Act qui \u00e9limine ou r\u00e9duit les tarifs sur certaines importations. Le plaignant pr\u00e9tend que Nintendo a gagn\u00e9 des dizaines de millions de dollars en remboursements mais n’a rien restitu\u00e9 aux clients qui ont pay\u00e9 les co\u00fbts des droits de douane.<\/p>\n
La plainte pr\u00e9tend que Nintendo savait en 2017 qu’elle serait probablement \u00e9ligible \u00e0 des remboursements de droits de douane pour avoir import\u00e9 des composants Switch particuliers avant que la loi n’entre en vigueur, citant une d\u00e9claration de l’association professionnelle Consumer Technology Association en 2017 selon laquelle la l\u00e9gislation sur les droits de douane \u00e9tait importante car elle repr\u00e9sentait les int\u00e9r\u00eats de groupes industriels comme la CTA.<\/p>\n
La CTA aurait envoy\u00e9 une lettre au Congr\u00e8s en septembre 2017 faisant pression pour faire passer la loi sur les tarifs divers, qui aurait \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en partie pour encourager les entreprises \u00e0 importer des marchandises de Chine vers les \u00c9tats-Unis. Selon le proc\u00e8s, la lettre \u00e9num\u00e9rait plusieurs composants Switch, dont des \u00e9crans OLED, des processeurs et des puces de stockage, qui \u00e9taient inclus dans la loi.<\/p>\n
Le proc\u00e8s, qui demande le statut de recours collectif pour tous les clients am\u00e9ricains qui ont achet\u00e9 des produits Nintendo Switch entre ao\u00fbt 2017 et d\u00e9cembre 2020, r\u00e9clame des dommages compensatoires, des dommages punitifs, des int\u00e9r\u00eats, des honoraires d’avocat et des frais de justice.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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